Conditions Générales
de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué sur le site merose.co (ci-après le « Site ») auprès de Sanyas Victoria, entrepreneur individuel (ci-après « Mérose », « nous », « notre »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des cosmétiques et produits de bien-être. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. En cas de doute, le Client est invité à contacter le service client avant de passer commande.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé par email et pourra opter pour un remboursement ou attendre le réapprovisionnement.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Mérose est soumise au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est appliquée sur les ventes.

Mérose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

La passation de commande se déroule comme suit :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Renseignement des informations personnelles et de livraison
• Choix du mode de paiement et validation
• Acceptation des présentes CGV et confirmation de la commande

Un email de confirmation est envoyé au Client dès la validation de la commande. La vente est conclue à réception de cet email.

Article 4 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sur le Site sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• PayPal

Le paiement est sécurisé par le protocole SSL. Mérose ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions par PayPal sont régies par les Conditions Générales de PayPal.

Le débit est effectué au moment de la confirmation de commande.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France sous 24 à 48h ouvrées. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.

Modes et tarifs de livraison

Les frais de livraison définitifs sont indiqués lors du passage en caisse, avant validation et paiement de la commande.

Un email de suivi est envoyé dès l'expédition. Le Client peut également suivre sa commande depuis son espace client.

Mérose ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. Le transfert des risques s'effectue à la remise des produits au Client ou à un tiers désigné par lui.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits cosmétiques ouverts (opercule retiré) pour des raisons d'hygiène.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Mérose par email à hello@merose.co en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après notification, à l'adresse suivante :

Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts, dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 7 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Garantie de conformité : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Sanyas Victoria. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 — Responsabilité

Mérose ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits. La responsabilité de Mérose est limitée aux dommages directs, dans la limite du montant de la commande concernée.

Mérose ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Article 11 — Médiation

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Service client

Pour toute réclamation ou question : hello@merose.co